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À quoi correspond le marquage CE ou Conformité Européenne ?

Le marquage CE doit être apposé sur certains types de produits de consommation pour qu’ils puissent être vendus et utilisés dans l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Turquie.

Ce marquage est un indicateur de l’évaluation des produits de consommation qui circulent et qui sont utilisés dans l’UE. Il atteste qu’ils répondent aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Tout savoir sur ce marquage CE.

À quoi correspond le marquage CE ou Conformité Européenne ?

Le marquage CE, une exigence européenne

Le marquage CE est matérialisé par un logo au graphisme unique "C E", qui veut dire "Conformité européenne", apposé sur le produit lui-même, son emballage ou les documents qui l’accompagnent. Il doit dans tous les cas être bien visible pour le consommateur. Il a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne et garantit le respect de normes de sécurité. Ce marquage s’impose dans chaque pays membre de l’UE. Le sigle "CE" peut être accompagné dans certains cas du numéro d’identification de l’organisme qui a certifié le produit.

Le marquage "CE" est tout d’abord un sigle qui permet à certains produits de consommation de circuler librement au sein de l’Union européenne, qu’ils soient fabriqués en Europe ou en dehors, et d’y être utilisés. C’est ensuite la garantie pour le consommateur que les fabricants de ces produits étiquetés "CE" se sont engagés à respecter la législation européenne en vigueur en matière de sécurité notamment et que leurs produits remplissent des exigences essentielles définies par l’UE.

Ce marquage engage la responsabilité du fabricant vis-à-vis de l’ensemble des exigences légales qui permettent d’obtenir ce sigle. Les importateurs de produits sur le marché européen sont tenus de vérifier que les fabricants de ces derniers ont pris les mesures nécessaires pour qu’ils ne présentent pas de risques pour les consommateurs.

Attention, le marquage "CE" est un indicateur d’évaluation de la conformité, c’est-à-dire qu’il atteste que les contrôles nécessaires ont été effectués. Mais il n’est pas une preuve que les produits sont conformes aux exigences européennes en matière de sécurité et de santé.

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits de consommation ne sont pas concernés par l’obligation de marquage "CE". Les catégories de produits touchés par cette contrainte, qui sont très nombreux, sont listés dans des directives ou des règlements d'harmonisation technique rédigés par l’Union européenne ou par chaque pays la constituant. On y trouve notamment les matériels et équipements électriques, les jouets, les produits de construction, les dispositifs médicaux ou encore les ascenseurs par exemple. Pour tous les autres produits non concernés, le marquage "CE" n’a aucune validité.

Les fabricants désireux d’obtenir le marquage "CE" doivent en faire eux-mêmes la demande et le plus souvent constituer un dossier technique sur leur produit afin de se voir délivrer une attestation de conformité aux exigences européennes relatives à la santé et à la sécurité. Chaque produit fait l’objet de contrôles et d’essais.

Les agents des douanes ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sont habilités à vérifier la validité du marquage "CE" d’un produit. Tout manquement ou infraction au marquage "CE" peut faire l’objet de poursuites administratives et pénales (remise en conformité, amende, etc.) à l’encontre du fabricant.

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