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Découvert bancaire : autorisation, frais, conseils

Découvert bancaire : autorisation, frais, conseils

Près d’un tiers des Français déclarent être à découvert, c’est-à-dire que leur compte bancaire présente un solde négatif au moins une fois par mois, selon la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service. Des dépenses imprévues ou une baisse ponctuelle de ses revenus peuvent être à l’origine de cette situation. Il peut aussi s’agir de cas de figure plus durables. Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher de votre banque rapidement si vous présentez un découvert bancaire. Votre banque peut mettre en place avec votre accord, et sous certaines conditions, une autorisation de découvert, en contrepartie du paiement de frais.

Qu’appelle-t-on un découvert bancaire ?

On parle de découvert bancaire lorsque les opérations enregistrées sur son compte bancaire présentent un solde négatif, aussi appelé un compte débiteur. Une situation qui intervient quand les dépenses (opérations enregistrées en débit sur le compte bancaire) sont supérieures aux rentrées d’argent (opérations enregistrées au crédit).

Un incident de paiement signalé par votre banque doit être régularisé au plus vite soit en versant de l’argent sur votre compte bancaire pour réapprovisionner votre compte et ainsi faire face à vos dépenses non réglées, soit en réglant ce que vous devez à vos créanciers par tout autre moyen.

D’autre part, un découvert bancaire est en principe considéré comme une situation exceptionnelle causée par une dépense imprévue ou une baisse de revenus momentanée. Dans ce cas, la banque accepte (ou non) de continuer à faire fonctionner votre compte en autorisant malgré tout l’enregistrement de certaines dépenses comme par exemple des prélèvements normalement réguliers, alors que vous ne disposez pas de ces sommes sur votre compte.

Une banque peut être tolérante et accepter un découvert bancaire sans accord préalable avec son client si le découvert est d’un faible montant et surtout s’il est ponctuel. Un découvert bancaire ne peut pas en effet durer plus de trois mois consécutifs. Si c’est le cas, votre banque doit vous proposer une offre de crédit à la consommation pour que vous puissiez remédier à vos incidents de paiement.

La priorité : négocier une autorisation de découvert avec sa banque

Dans les cas où vous pensez que vous serez amené à être régulièrement en négatif sur votre compte bancaire, il est fortement conseillé de demander à votre banque ce que l’on appelle une autorisation de découvert. Cette dernière n’est en effet pas automatique. C’est à vous de vous rapprocher de votre banque en cas de problèmes financiers qui vont entraîner un ou des découverts plus ou moins réguliers sur votre compte bancaire.

L’autorisation de découvert peut être prévue dès l’ouverture de votre compte courant auprès d’une banque dans ce que l’on appelle la convention de compte (le document que vous avez signé avec la banque et qui mentionne l’ensemble des engagements contractuels entre la banque et vous-même), ou plus tard en signant avec votre banque une autorisation exceptionnelle de découvert.

Une autorisation de découvert peut être ponctuelle ou à durée indéterminée et il vous faut négocier avec votre banque son montant, sa durée et son taux. Elle est aussi révisable à la baisse ou à la hausse, et peut être résiliée.

Lorsqu’une autorisation de découvert a été négociée avec votre banque, cette dernière doit mentionner sur chacun de vos relevés de compte mensuel le plafond de découvert dont vous pouvez bénéficier.

Les frais occasionnés par un découvert bancaire

Que vous ayez ou non négocié avec votre banque une autorisation de découvert, un découvert bancaire entraîne toujours des frais. La banque facture en effet dans ce cas des intérêts débiteurs, aussi appelés plus communément des agios.

Ces agios peuvent être forfaitaires, c’est-à-dire que votre banque vous facture automatiquement une somme minimum quels que soient le montant et la durée de votre découvert bancaire.

Les agios peuvent également être proportionnels. Dans ce cas, ils sont calculés en fonction de la durée et du montant moyen des découverts utilisés, rapportés à un taux d’intérêt appelé « taux annuel effectif global (TAEG) », taux qui doit être mentionné sur chacun de vos relevés de compte mensuel. Ce type d’agios est calculé au jour le jour selon cette formule de calcul :

Agios = montant du découvert x nombre de jours x TAEG / 365.

Les agios proportionnels sont en principe facturés par les banques chaque trimestre. Leur montant total doit être rappelé dans le récapitulatif des frais annuels édité par chaque banque une fois par an, au mois de janvier.

À noter : en cas de découverts occasionnels, vous pouvez être exonérés d’agios si votre convention de compte le prévoit au départ.

En cas de dépassement du découvert autorisé par votre banque, vous serez également facturé d’autres frais supplémentaires, des agios à un taux majoré. Selon votre banque, des commissions ou d’autres types de frais peuvent aussi être facturés en supplément. Ces frais sont en principe de 8 euros maximum par opération, pour un montant de 80 euros maximum par mois. Ils peuvent être revus à la baisse si vous êtes reconnu en situation de fragilité financière par votre banque selon des termes définis par la loi.

En cas de dépassement de votre découvert bancaire, vous pouvez aussi devoir payer des frais dits d’incidents de paiement, être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), voire votre banque peut décider la clôture de votre compte bancaire.

 
 

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