Découvert bancaire : autorisation, frais, conseils
Près d’un tiers des Français déclarent être à découvert, c’est-à-dire que leur compte bancaire présente un solde négatif au moins une fois par mois, selon la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service. Des dépenses imprévues ou une baisse ponctuelle de ses revenus peuvent être à l’origine de cette situation. Il peut aussi s’agir de cas de figure plus durables. Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher de votre banque rapidement si vous présentez un découvert bancaire. Votre banque peut mettre en place avec votre accord, et sous certaines conditions, une autorisation de découvert, en contrepartie du paiement de frais.
Qu’appelle-t-on un découvert bancaire ?
On parle de découvert bancaire lorsque les opérations enregistrées sur son compte bancaire présentent un solde négatif, aussi appelé un compte débiteur. Une situation qui intervient quand les dépenses (opérations enregistrées en débit sur le compte bancaire) sont supérieures aux rentrées d’argent (opérations enregistrées au crédit).
Un incident de paiement signalé par votre banque doit être régularisé au plus vite soit en versant de l’argent sur votre compte bancaire pour réapprovisionner votre compte et ainsi faire face à vos dépenses non réglées, soit en réglant ce que vous devez à vos créanciers par tout autre moyen.
D’autre part, un découvert bancaire est en principe considéré comme une situation exceptionnelle causée par une dépense imprévue ou une baisse de revenus momentanée. Dans ce cas, la banque accepte (ou non) de continuer à faire fonctionner votre compte en autorisant malgré tout l’enregistrement de certaines dépenses comme par exemple des prélèvements normalement réguliers, alors que vous ne disposez pas de ces sommes sur votre compte.
Une banque peut être tolérante et accepter un découvert bancaire sans accord préalable avec son client si le découvert est d’un faible montant et surtout s’il est ponctuel. Un découvert bancaire ne peut pas en effet durer plus de trois mois consécutifs. Si c’est le cas, votre banque doit vous proposer une offre de crédit à la consommation pour que vous puissiez remédier à vos incidents de paiement.
La priorité : négocier une autorisation de découvert avec sa banque
Dans les cas où vous pensez que vous serez amené à être régulièrement en négatif sur votre compte bancaire, il est fortement conseillé de demander à votre banque ce que l’on appelle une autorisation de découvert. Cette dernière n’est en effet pas automatique. C’est à vous de vous rapprocher de votre banque en cas de problèmes financiers qui vont entraîner un ou des découverts plus ou moins réguliers sur votre compte bancaire.
L’autorisation de découvert peut être prévue dès l’ouverture de votre compte courant auprès d’une banque dans ce que l’on appelle la convention de compte (le document que vous avez signé avec la banque et qui mentionne l’ensemble des engagements contractuels entre la banque et vous-même), ou plus tard en signant avec votre banque une autorisation exceptionnelle de découvert.
Une autorisation de découvert peut être ponctuelle ou à durée indéterminée et il vous faut négocier avec votre banque son montant, sa durée et son taux. Elle est aussi révisable à la baisse ou à la hausse, et peut être résiliée.
Lorsqu’une autorisation de découvert a été négociée avec votre banque, cette dernière doit mentionner sur chacun de vos relevés de compte mensuel le plafond de découvert dont vous pouvez bénéficier.
Les frais occasionnés par un découvert bancaire
Que vous ayez ou non négocié avec votre banque une autorisation de découvert, un découvert bancaire entraîne toujours des frais. La banque facture en effet dans ce cas des intérêts débiteurs, aussi appelés plus communément des agios.
Ces agios peuvent être forfaitaires, c’est-à-dire que votre banque vous facture automatiquement une somme minimum quels que soient le montant et la durée de votre découvert bancaire.
Les agios peuvent également être proportionnels. Dans ce cas, ils sont calculés en fonction de la durée et du montant moyen des découverts utilisés, rapportés à un taux d’intérêt appelé « taux annuel effectif global (TAEG) », taux qui doit être mentionné sur chacun de vos relevés de compte mensuel. Ce type d’agios est calculé au jour le jour selon cette formule de calcul :
Agios = montant du découvert x nombre de jours x TAEG / 365.
Les agios proportionnels sont en principe facturés par les banques chaque trimestre. Leur montant total doit être rappelé dans le récapitulatif des frais annuels édité par chaque banque une fois par an, au mois de janvier.
À noter : en cas de découverts occasionnels, vous pouvez être exonérés d’agios si votre convention de compte le prévoit au départ.
En cas de dépassement du découvert autorisé par votre banque, vous serez également facturé d’autres frais supplémentaires, des agios à un taux majoré. Selon votre banque, des commissions ou d’autres types de frais peuvent aussi être facturés en supplément. Ces frais sont en principe de 8 euros maximum par opération, pour un montant de 80 euros maximum par mois. Ils peuvent être revus à la baisse si vous êtes reconnu en situation de fragilité financière par votre banque selon des termes définis par la loi.
En cas de dépassement de votre découvert bancaire, vous pouvez aussi devoir payer des frais dits d’incidents de paiement, être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), voire votre banque peut décider la clôture de votre compte bancaire.
Poster un commentaire
Autres dossiers
- Reconnaissance de dette entre particuliers : comment la mettre en place ? Pour financer un projet, les particuliers sont nombreux à contracter un crédit bancaire. 8 Français sur 10 y ont eu recours. À la fin de l’année 2022, près de 45 % des ménages...
- Comment comparer les banques avant d'ouvrir un compte ? Les 5 points essentiels à étudier ! Depuis l’avènement d’Internet, l’offre bancaire s’est diversifiée avec l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Fin 2022, 776 entités bancaires, soit 7 de plus qu’en 2021,...
- Classe moyenne : de qui parle-t-on ? Comment savoir si j'en fais partie ? La classe moyenne revient régulièrement au cœur des débats publics et politique. D'une manière très large, on définit le plus souvent cet ensemble de la population française comme étant...
- Chèque de banque : utilité, validité, délai, comment l'obtenir ? Le moyen de paiement préféré des Français est aujourd’hui la carte bancaire avec en 2022 70 % d’utilisateurs. D’autres moyens de paiement existent comme le chèque qui a encore près de...
- Billet déchiré ou très abîmé : est-il encore valable ? Les moyens de paiement fiduciaires, les billets et les pièces de monnaie, sont plébiscités au quotidien par la moitié des Français pour régler leurs petits achats. En 2022, le paiement en...
- 8 dépenses du quotidien dont on peut facilement se passer en période de vache maigre ! Les temps sont difficiles financièrement pour les ménages. Hausse galopante des prix alimentaires, des carburants, du gaz et de l'électricité en particulier, augmentation du coût des...
- Carte bancaire démagnétisée, le sans contact ne fonctionne plus : que faire ? Aujourd’hui, les Français utilisent en grande majorité la carte bancaire pour payer leurs achats et retirer des espèces aux DAB. En dix ans, de 2012 à 2022, le nombre de paiements avec une...
- Qu’est-ce qu'un jour glissant dans le milieu bancaire ? Importance et conséquences ! Dans de nombreux secteurs d’activité comme le commerce, l’assurance ou la finance, il est courant de décompter les délais en jours ouvrés ou en jours ouvrables. Ils s’appliquent...
- Mon conjoint a gagné au Loto, à qui appartient l'argent ? En 2020, trente gagnants du Loto ont remporté un jackpot de plusieurs millions d’euros avec des gains de 20, 17 ou encore 14 millions d’euros empochés en novembre. En validant un ticket...
- Peut-on demander à son employeur un acompte sur salaire ? Peut-il refuser ? En principe, les salariés français perçoivent leur rémunération en fin de mois et en une seule fois. Pour autant, à l’instar des Américains et selon un sondage Opinion Way de 2022, ils...
- Combien ça coûte de se pacser ? Vous avez pour projet de conclure un pacte civil de solidarité (PACS) cette année ? Instauré par la loi du 15 novembre 1999, le PACS permet aux couples non mariés d’organiser leur vie...
- Quels sont les cas où l'on peut toucher le chômage après une démission ? Vous envisagez de démissionner ? Si vous décidez de mettre fin à votre contrat de travail, vous ne pourrez en principe pas recevoir l’allocation chômage. En théorie, seuls les cas...
- Chotte le 21/03/2024 dans J'ai retrouvé de vieux billets ou pièces en francs, ont-ils encore de la valeur ? Qu'en faire ?
Pour la monnaie périmée, Il ne doit rester que la solution de les vendre à... - Chotte le 21/03/2024 dans Peut-on se rétracter après avoir signé un bon de commande dans un salon ?
Dans les foires et salons il y a des possibilités de rétractation, par exemple un... - Eric le 20/03/2024 dans J'ai retrouvé de vieux billets ou pièces en francs, ont-ils encore de la valeur ? Qu'en faire ?
J’ai plusieurs pièces de 10 et 20 francs de 1920 et 1930. Quelles sont leurs... - B4b4 le 17/03/2024 dans Comment fonctionne la pension de réversion ? Quelles conditions ? A qui la demander ?
On est bien en France pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué. 1) disparité entre... - Christian le 15/03/2024 dans Peut-on se rétracter après avoir signé un bon de commande dans un salon ?
Je me permet de compléter votre information : le code de la consommation français n'est...