Les associations de consommateurs : mission et engagement !

Les associations de consommateurs désignent des groupements de bénévoles qui sont les interlocuteurs privilégiés sur tous les sujets qui concernent la vie économique de tous les jours des individus. Leur forme juridique, comme leur nom l’indique, est une association de type loi 1901. Les plus importantes d’entre elles, en particulier les 15 associations de consommateurs agréées par les pouvoirs publics, participent d’une manière générale à faire progresser les droits des consommateurs.

Qu’est-ce qu’une association de consommateurs ? Quelle utilité ?

Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et elles bénéficient d’une autonomie financière. Leurs ressources sont constituées, comme toutes les associations, des cotisations de leurs adhérents, des revenus qu’elles tirent de leurs propres actions (formations, publications, etc.) et certaines d’entre elles bénéficient de subventions publiques.

Ces associations sont au service du public, et plus précisément des consommateurs pour la plupart d’entre elles, qu’elles informent et conseillent en premier lieu sur leurs usages de biens, de produits ou de services disponibles sur le marché en leur fournissant des informations pratiques et juridiques. Elles jouent aussi un grand rôle de prévention en matière de consommation.

Certaines associations de consommateurs, agréées par les pouvoirs publics, sont aussi habilitées à agir aux côtés des consommateurs en cas de litiges et représentent leurs intérêts privés ou collectifs. Pour bénéficier de l’assistance de ces associations dans ces cas-là, les particuliers doivent adhérer en versant une cotisation qui reste très modique par rapport à l’aide fournie par ces associations de consommateurs.

Ces associations agréées ont le droit d’agir en justice pour défendre les consommateurs lésés. Elles ont par exemple, en cas d’infraction pénale, la possibilité de demander des dommages-intérêts, ou de demander à un juge d'ordonner la cessation des pratiques illicites. Les associations de consommateurs agréées peuvent aussi intervenir en cas de litige dans la procédure qui oppose un consommateur et un vendeur pour réclamer la réparation du préjudice subi. Elles peuvent également agir au nom de particuliers victimes de préjudices à partir du moment où des mêmes plaintes concernent plus de 2 consommateurs.

L’origine des principales associations de consommateurs en France est diverse. Souvent anciennes (pour certaines leur création date d’après la Seconde Guerre mondiale), elles peuvent être issues des mouvements syndicaux et familiaux créés pour défendre les intérêts des particuliers au sens large, ou être spécialisées dans certains domaines comme la consommation, le logement, le transport, l’alimentation, l’éducation, les finances, l’environnement, la santé, les services publics, le surendettement, etc.

Les 15 associations de consommateurs nationales agréées en France

En France, certaines associations de consommateurs sont agréées par les pouvoirs publics, c’est-à-dire qu’on leur reconnaît le droit de défendre l’intérêt des consommateurs. Pour obtenir cet agrément, les associations de consommateurs doivent en faire la demande à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de leur siège social.

L’agrément est accordé, par arrêté ministériel pour les associations de consommateurs nationales et par arrêté du préfet du département de leur siège pour celles de niveau local, pour une durée de 5 ans et il est possible de le renouveler.

Pour obtenir ce « label », une association de consommateurs doit remplir 3 critères : justifier d’une année d'existence ; donner la preuve de son activité réelle de défense des consommateurs ; avoir au moins 10 000 membres qui cotisent s’il s’agit d’une association nationale ou un nombre représentatif pour une association locale, départementale ou régionale.

Ces principales associations de consommateurs interviennent aussi auprès des instances publiques pour faire progresser d’une manière générale les droits des personnes qu’elles représentent.

Liste des 15 associations de consommateurs agréées et leurs missions

15 associations de consommateurs nationales disposent d’un agrément accordé par les autorités. Elles bénéficient pour la plupart de relais aux niveaux régional, départemental ou communal pour être au plus proches des consommateurs :

• L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR) : promouvoir les actions individuelles ou collectives des consommateurs et la défense de leurs intérêts. Domaines d’intervention : alimentation, environnement, énergie, finances, logement, santé, nouvelles technologies de l'information et de la communication.
• La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) : défendre les intérêts des voyageurs et les représenter dans les différentes instances. Domaines d’intervention : aménagement du territoire, environnement, médiation, sécurité routière, tous les types de transport.
• Familles de France : représente les intérêts collectifs et individuels des familles et des consommateurs. Domaines d’intervention : alimentation, commerce, développement durable, énergie, finances, économie, éducation, logement, loisirs, nouvelles technologies de l'information et de la communication, transports, sécurité.
• Familles rurales : informer et développer des actions de prévention afin de responsabiliser les consommateurs. Domaines d’intervention : alimentation, communications électroniques, énergie, environnement, finances, logement, loisirs, services publics et privés, sécurité.
• L’Union nationale des associations familiales (UNAF) : porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics et défenseur des intérêts des consommateurs. Domaines d’intervention : consommation et budget, éducation, parentalité, logement et cadre de vie, prestations et droits des familles, protection des personnes vulnérables, santé et protection sociale.
• L’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) : influer sur le comportement des consommateurs en prenant en compte les dimensions économique, sociale et environnementale. Domaines d’intervention : alimentation, énergie, finances, logement, nouvelles technologies de l'information et de la communication, transports, sécurité.
• L’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : promouvoir les intérêts collectifs des consommateurs et des locataires auprès des professionnels et des pouvoirs publics. Domaines d’intervention : alimentation, automobile, finances, logement, nouvelles technologies de l'information et de la communication, services publics, sécurité.
• L’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) : informer les consommateurs, leur apprendre de nouveaux comportements « responsables » au quotidien au moyen d’actions éducatives, faciliter leur accès au droit de la consommation et du surendettement. Domaines d’intervention : alimentation, assurances, banques, surendettement, certifications, nouvelles technologies de l'information et de la communication, développement durable, transports.
• La Confédération générale du logement (CGL) : promouvoir et faire appliquer le droit au logement. Domaines d’intervention : accession à la propriété, aménagement urbain, copropriété, logement, environnement, expulsion locative, location.
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) : conseiller, représenter et défendre les intérêts des consommateurs et usagers dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie. Domaines d’intervention : alimentation, finances, commerce et e-commerce, environnement, logement, santé, sécurité, nouvelles technologies de l'information et de la communication, transports.
• Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) : défendre les intérêts moraux et matériels des familles dans le respect et la promotion d’une certaine éthique de la consommation. Domaines d’intervention : alimentation, éducation, énergie, environnement, finances, logement, nouvelles technologies de l'information et de la communication, santé, services publics, surendettement, transports.
• La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) : former, assister, défendre et représenter les familles et les consommateurs. Domaines d’intervention : agroalimentaire, santé, banques, assurances, développement durable, jeux, publicité, médias, sécurité, services collectifs, transports.
• La Confédération nationale du logement (CNL) : défendre les intérêts individuels et collectifs des usagers du logement et des consommateurs. Domaines d’intervention : alimentation, finances, eau, environnement, énergie, logement, urbanisme, santé, sécurité, nouvelles technologies de l'information et de la communication.
• La Confédération syndicale des familles (CSF) : assurer d’un point de vue matériel et moral la défense et la représentation des intérêts généraux des familles, en particulier en leur qualité d’usagers et de consommateurs de biens et services. Domaines d’intervention : alimentation, communications électroniques, crédits, surendettement, énergie, environnement, logement, transports aériens.
• L’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-CGT (INDECOSA-CGT) : assurer et développer la protection, la formation, l’information et la défense des consommateurs et des locataires. Domaines d’intervention : alimentation, banques, économie, énergie, environnement, logement, nouvelles technologies de l'information et de la communication, santé, transport, services publics.