Rappels de produits de consommation : quel fonctionnement ? Comment en être informé ?

La presse et les pouvoirs publics font régulièrement mention de rappels de produits de consommation, alimentaires ou non, car ils présentent des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Tout récemment, la marque Ferrero, avec ses produits Kinder contaminés aux salmonelles, des bactéries qui ont causé des hospitalisations, et qui sont même à l’origine de décès, ou encore les pizzas de la marque Buitoni ont fait la une de l’actualité. Les consommateurs sont avertis de ces dangers par voie de campagne d’information ou par le biais de sites Internet dédiés, mais ils peuvent aussi participer en signalant eux-mêmes ces produits qui peuvent présenter des risques.

Pourquoi des produits de consommation font-ils l’objet de rappels ?

Tous les produits de consommation, qu’ils soient alimentaires ou non alimentaires, qui font l’objet d’un rappel ou d’un retrait des points de vente où ils sont commercialisés, sont des produits qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception, de fabrication, ou de la défaillance de certaines de leurs pièces.

Ces risques sont généralement constatés par les fabricants de ces produits après des tests ou la survenue d’accidents chez les consommateurs. Mais les consommateurs ont aussi la possibilité de signaler les effets indésirables ou des anomalies de certains produits qui peuvent faire l’objet d’un rappel ensuite. Ces alertes peuvent également provenir de services de l’État notamment ceux chargés de la surveillance du marché de la consommation en France.

Dans tous les cas, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui gère ces risques, notamment les alertes diffusées au sujet des rappels de produits dangereux afin de protéger la sécurité et la santé des consommateurs, en particulier si leurs fabricants ne l’ont pas déjà fait.

Ces produits de consommation peuvent être soit rappelés, soit retirés du marché, des procédures administratives mises en place après le contrôle de la DGCCRF. Dans le premier cas, il s’agit de produits déjà commercialisés défectueux ou dangereux que les consommateurs doivent rapporter où ils les ont achetés. Un rappel est une « mesure qui a pour but d’empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit », comme l’indique la DGCCRF.

Le retrait des produits de consommation jugés à risque, une mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur, est une procédure qui concerne des produits qui n’ont pas encore été vendus. Ce sont les professionnels qui les vendent ou qui les produisent qui sont alors chargés de leur retrait du circuit de vente.

D’autre part, outre la possibilité de rappeler des produits de consommation, depuis 2017, les substances qui peuvent potentiellement avoir des effets indésirables, plus ou moins graves, sur la santé ou la sécurité, sont aussi concernées par des signalements et des rappels. Il peut s’agir de produits vendus dans le commerce, sur Internet, dans les pharmacies tels que des médicaments, des produits d’entretien, de bricolage, etc., et même de substances présentes dans la nature ou l’environnement, comme le précise le ministère de l’Économie.

Depuis cette date également, les actes de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif, les actes médicaux en matière d’esthétique, tout comme les infections liées aux soins peuvent faire l’objet de signalement s’ils sont effectués par un professionnel de santé à domicile, à l’hôpital, dans un cabinet ou dans une structure médico-sociale comme une maison de retraite par exemple.

Comment être informé des rappels de produits de consommation ?

Le plus souvent, les consommateurs sont informés du rappel de produits qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des personnes par voie de campagnes d’information relayées par la presse et par les magasins qui distribuent ces produits de consommation.

Mais les consommateurs disposent aussi d’autres moyens pour savoir quels sont les produits de consommation qui font l’objet d’un rappel ou d’un retrait.

Ainsi, les pouvoirs publics mettent à la disposition des consommateurs depuis avril 2021 un site Internet public qui informe des rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux à risque. Il s’agit du site Rappel Conso, qui est publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la houlette des ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et de l’Économie.

Chaque produit rappelé, recensé par ordre chronologique de rappel, mentionne son type (alimentaire, maison-habitat, hygiène, sports, appareils électriques, etc.), sa marque, son fabricant, ses distributeurs, son descriptif, son motif de rappel et les risques encourus à le consommer ou à l’utiliser.

La plateforme Rappel Conso dispose également d’une entrée pour les professionnels (RappelConso professionnel). Ces derniers, outre le fait d’avoir pour obligation de signaler aux administrations dédiées le rappel de certains de leurs produits de consommation qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, doivent en effet également déclarer ces rappels sur cette plateforme sous peine d’amende.

La DGCCRF publie également les rappels de produits en vigueur sur son portail Internet, disponible sur le site du ministère de l’Économie, tout comme les associations de consommateurs telles que 60 millions de consommateurs ou Que Choisir.

Les rappels de produits de consommation sont également diffusés au niveau européen par la Commission européenne qui publie cette liste tous les vendredis sur un site dédié (ec.europa.eu/safety-gate-alerts), ainsi qu’au niveau mondial par l’OCDE (globalrecalls.oecd.org).

La conduite à tenir en cas de rappel d’un produit de consommation

Un consommateur en possession d’un produit qui fait l’objet d’un rappel par son fabricant ou les pouvoirs publics ne doit évidemment pas l’utiliser, et surtout pas le consommer s’il s’agit d’un produit alimentaire. Le mieux est de le jeter ou de le rapporter à son lieu de vente.

En particulier en matière de produits alimentaires, compte tenu des risques importants qu’ils peuvent présenter pour la santé (présence par exemple de salmonelle ou de listeria), surtout chez les personnes fragiles (bébé, enfant, personne âgée notamment), s’ils ont été consommés et que des signes tels que des maux de tête, de la fièvre, des courbatures, etc., apparaissent, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous rapidement avec un médecin ou de contacter le 15 en cas d’urgence.

Est-il possible de se faire rembourser un produit de consommation qui fait l’objet d’un rappel ?

Un consommateur qui dispose chez lui d’un produit de consommation qui fait l’objet d’un rappel en raison de risques pour la santé ou la sécurité des personnes a la possibilité de le rapporter où il l’a acheté.

La question du remboursement de ce produit n’est cependant pas systématique. Elle dépend en effet du fabricant ou du vendeur. Eux-seuls peuvent décider de dédommager le consommateur concerné en l’indemnisant totalement, ou non, ou en lui proposant un autre avantage type bon d’achat par exemple, et c’est au consommateur de faire la démarche généralement.