Qu'est-ce que le chèque énergie ? Qui peut en bénéficier ?

5,8 millions de ménages ont reçu un chèque énergie, selon le ministère de la Transition énergétique, une aide versée par l'État sous conditions de ressources et selon la composition familiale des foyers, pour aider les ménages à payer une partie de leurs factures d'énergie, de certains travaux de rénovation énergétique ou pour payer le coût énergétique d'un foyer-logement, d'un Ehpad, etc. Un dispositif qui est aujourd'hui élargi par l'État en raison de la flambée des prix de l'énergie. Quels sont les critères exacts pour bénéficier du chèque énergie ? Comment fonctionne cette aide ? Nos réponses à vos questions.

Le chèque énergie : une aide pour financer notamment ses dépenses d'énergie

Le chèque énergie est le nom d'une aide annuelle, qui existe depuis 2018 et qui a remplacé les tarifs sociaux de l'énergie, octroyée par l'État. Cette aide s'adresse aux ménages dont les factures d'énergie pèsent beaucoup dans leur budget et leur permet d'en financer une partie. Le chèque énergie est d'un montant de 150 euros en moyenne. Par ménage, il ne peut pas être de moins de 48 euros et pas supérieur à 277 euros.

Avec le chèque énergie, il est possible de payer directement auprès de ses fournisseurs d'énergie une partie de sa facture d'électricité, de gaz, ou une facture d'achat de fioul, de bois, etc., selon l'énergie utilisée par un ménage pour se chauffer, produire de l'eau chaude et cuisiner.

Le chèque énergie alloué annuellement possède une date de validité : payer ses factures grâce à ce type d'aide n'est possible que jusqu'au 31 mars de l'année qui suit sa date d'émission par l'État.

Un chèque énergie peut prendre deux formes : il se présente en effet soit sous format papier (il ressemble à un chèque classique), qui mentionne un numéro unique ainsi qu'un code, soit sous une forme dématérialisée pour pouvoir être utilisé pour payer ses factures d'énergie en ligne.

Ainsi, pour régler ses factures d'énergie, il est possible d'envoyer directement un chèque énergie à son fournisseur de gaz, d'électricité, de fioul, etc., par courrier postal. Dans ce cas-là, le dos du chèque énergie doit être rempli avec le numéro de client fourni par son fournisseur d'énergie et être accompagné d'une copie de sa facture d'énergie ou de son échéancier de paiement.

Plus simple : cette démarche est aussi réalisable en ligne grâce au site dédié au chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) où chaque détenteur d'un chèque énergie peut ouvrir un espace personnel. Il suffit en effet sur ce site (et éventuellement après s'être connecté à son espace personnel) de saisir le numéro et le code du chèque énergie concerné, ainsi que la référence client de son fournisseur d'énergie, pour en quelques clics pouvoir régler sa facture si son fournisseur d'énergie accepte ce type de paiement en ligne.

Sur le site chequeenergie.gouv.fr, les détenteurs d'un chèque énergie ont également la possibilité de prévoir l'utilisation de leur prochain chèque énergie (à recevoir l'année suivante si les conditions d'éligibilité sont toujours remplies) en l'attribuant automatiquement à l'un de leurs fournisseurs d'énergie, c'est ce que l'on appelle la "pré-affectation" du chèque énergie. Dans ce cas, le montant du chèque énergie sera déduit automatiquement de la prochaine facture de gaz, d'électricité, etc.

À savoir : la pré-affectation d'un chèque énergie peut également être demandée par courrier postal à son fournisseur d'énergie après avoir pris soin avant de l'envoyer de bien cocher la case "Pré-affectation" qui figure au dos du chèque, ou en appelant gratuitement le 0 805 204 805.

Outre le fait de pouvoir payer une partie du montant de ses factures d'énergie, le chèque énergie peut aussi être utilisé pour régler la part liée à la consommation d'énergie (c'est-à-dire les dépenses de chauffage principalement) due dans la redevance que doivent payer les personnes qui résident dans un logement-foyer qui donne droit à l'Aide personnalisée au logement (APL), dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans un Établissement de soins de longue durée (ESLD), dans une résidence autonomie ou une Unité de soins de longue durée (USLD).

De la même façon, depuis 2021, un chèque énergie peut également servir à financer certains travaux de rénovation énergétique et de payer les artisans qui les réalisent à condition que ces derniers soient obligatoirement certifiés "Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)".

Dans le cas où ces travaux sont prévus au-delà de la date de validité de son chèque énergie, ce dernier peut être échangé contre un "chèque travaux" de même montant qui est valable pendant 2 années supplémentaires.

Les dépenses liées à des travaux énergétiques ou à l'installation d'équipements qui peuvent être prises en charge en partie grâce au chèque énergie sont les suivants :

• chaudière à granulés ;
• pompe à chaleur géothermique, solaire, air/air ou air/eau ;
• chauffage solaire ;
• chaudière à bûches ;
• chauffe-eau solaire ou thermodynamique ;
• poêle à granulés ou à bûches ;
• foyer fermé et insert ;
• équipement solaire hybride ;
• réseaux de chaleur ou de froid ;
• thermostat avec régulation performante ;
• ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou simple flux ;
• isolation thermique des fenêtres et parois vitrées si elles remplacent des équipements en simple vitrage ;
• isolation de murs par l'extérieur ou l'intérieur, de toitures terrasses, de rampants de toiture et de plafonds de combles, de combles perdus et de planchers bas ;
• réalisation d'un audit énergétique.

À noter : le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide "MaPrimeRénov" destinée également à bénéficier de soutiens financiers pour ce type de travaux énergétiques.

Dans le cas du paiement de travaux énergétiques ou du règlement de la redevance due par les résidents des établissements cités précédemment, le chèque énergie peut être remis en main propre à l'artisan qui a réalisé les travaux ou au responsable des établissements concernés.

Il faut savoir que le chèque énergie ouvre aussi droit à des dispositifs de protection liés à son contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel. Les détenteurs de ce titre de paiement n'ont, par exemple, pas à payer les frais de mise en service de leur contrat avec un fournisseur d'énergie en cas de déménagement. Autres protections délivrées par le chèque énergie : en cas d'incident de paiement, les ménages ne subissent pas de réduction de puissance en période de trêve hivernale et bénéficient d’un abattement de 80 % du coût des interventions pour impayés. Ils sont aussi dans ce cas-là exonérés des frais facturés pour rejet de paiement.

Les critères à remplir pour bénéficier du chèque énergie

Le chèque énergie est destiné aux ménages modestes. Il est donc attribué selon leurs revenus et la composition de leur foyer.

Deux critères sont pris en compte pour savoir si un ménage est éligible au chèque énergie :

• la composition du foyer, exprimée en "Unité de consommation (UC)". Ainsi, par foyer, une personne vaut pour 1 UC, une deuxième personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire pour 0,3 UC ;
• la Revenu fiscal de référence (RFR), qui est calculé par les services fiscaux et qui apparaît sur son avis d'imposition (ou de non-imposition).

En divisant ce RFR par le nombre d'UC, l'État détermine si le revenu fiscal de référence d'un ménage est situé en dessous du montant maximum de 10 800 euros par UC exigé pour prétendre au chèque énergie.

Montant du chèque énergie selon le RFR et la composition d'un ménage

Pour bénéficier du chèque énergie, le logement occupé doit aussi être imposable à la taxe d'habitation, même si les ménages sont exonérés de cet impôt local, et le ménage doit avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Pour bénéficier du chèque énergie, il n'y a aucune démarche à faire. Les ménages qui sont éligibles à cette aide sont directement destinataires du chèque énergie qui est envoyé par les services de l'État, et plus précisément par l’Agence de Services et de Paiement, une fois par an, à leur nom et à leur domicile. Cet envoi a lieu en général au mois d'avril de chaque année.

C'est en effet l'administration fiscale qui établit la liste des ménages éligibles au chèque énergie à l'aide de leur Revenu fiscal de référence et du nombre de leur Unité de consommation (UC).

Des chèques énergie exceptionnels pour pallier l'augmentation des prix de l'énergie

En raison de la flambée des prix de l'énergie à l'œuvre, l'État a mis en place un chèque énergie exceptionnel en faveur des ménages les plus modestes. 40 % des ménages éligibles au chèque énergie (soit 12 millions de foyers) ont ainsi déjà reçu automatiquement (ou vont recevoir) un chèque énergie supplémentaire dont le montant est compris entre 100 et 200 euros selon les revenus et la composition familiale de ces ménages.

Ce chèque énergie exceptionnel de 200 euros est envoyé aux ménages qui bénéficient déjà du chèque énergie "classique". Les ménages dont le Revenu fiscal de référence est trop élevé pour prétendre à un chèque énergie (seuil de 10 800 euros), mais qui est au maximum de 17 400 euros, sont également destinataires d'un chèque énergie exceptionnel, mais de 100 euros. La date d'envoi de ces chèques énergie exceptionnels dépend du département de résidence des ménages concernés.

D'autre part, deux autres types de "chèque énergie exceptionnel" sont mis en place pour les ménages qui se chauffent au fioul ou au bois, pour les aider à payer leurs factures d'achat de ces énergies : le chèque exceptionnel "opération fioul" attribué selon les revenus et la composition du ménage, d'un montant de 100 ou 200 euros, et le chèque exceptionnel "opération bois" alloué sous condition de revenus et selon le type de combustible bois utilisé, qui peut être de 50, 100 ou 200 euros.

Ces chèques énergie exceptionnels ne sont cependant pas envoyés directement aux ménages éligibles. Pour le premier, une demande doit être réalisée sur le site chequefioul.asp-public.fr avant le 31 mars 2023, et pour le second, sur le site chequeboisfioul.asp-public.fr avant le 30 avril 2023.