Numéros surtaxés : attention aux arnaques ! Comment s'en protéger ?

Le démarchage téléphonique est un véritable fléau et peut surtout être source d'escroqueries qui peuvent coûter très cher. Les numéros surtaxés représentent l'une des techniques utilisées notamment pour soutirer des sommes d'argent à des particuliers. Certaines entreprises, mais le plus souvent des services commerciaux mal attentionnés, font en sorte qu'un particulier rappelle un numéro indiqué par message vocal ou par sms par leurs soins et dont les conditions tarifaires s'avèrent très élevées. Ces numéros surtaxés sont d'abord reconnaissables grâce aux chiffres qui les composent. Mais les pouvoirs publics mettent aussi à disposition des dispositifs légaux qui permettent de s'en protéger.

Qu'appelle-t-on un numéro surtaxé ? Comment ça marche ?

Concrètement, vous recevez un appel et personne ne répond quand vous décrochez. En revanche, la plupart du temps, vous êtes redirigé vers un répondeur qui vous invite à rappeler un numéro. Cette technique est aussi utilisée par sms : un message vous demande dans ce cas aussi de rappeler un numéro.

Pour vous inciter à rappeler le numéro indiqué, ces messages peuvent pétexter une urgence (par exemple en se faisant passer par votre banque qui vous demande de rappeler d'urgence), le fait que vous avez été tiré au sort et que vous êtes l'heureux gagnant d'un jeu aux lots très alléchants (téléphones mobiles de grandes marques, voyages, etc.), avec comme motif de vous proposer de lire votre avenir (voyance, horoscope, etc.), de devoir récupérer un colis, ou encore pour vous inciter à accéder à des prévisions météorologiques, entre autres.

Si répondre à ce type d'appel téléphonique est gratuit pour vous, en revanche, appeler le numéro indiqué peut vous coûter très cher. C'est là que commence l'arnaque aux numéros surtaxés.

Si aucun tarif concernant le rappel de ces numéros n'est pas toujours annoncé (alors qu'il s'agit d'une obligation légale en début d'appel), vous allez vite constater sur votre facture téléphonique que des prélèvements, qui concernent parfois des sommes très élevées, ont été réalisés suite à la composition de ces numéros surtaxés, que ce soit à partir de votre ligne fixe ou de votre téléphone portable.

Ces numéros surtaxés peuvent en effet être liés à une tarification qui dépend soit de l'acte d'appel lui-même (3 euros l'appel par exemple), de la durée de l'appel (X euros la minute) ou d'un forfait acte d'appel + durée d'appel du type 3 euros l'appel + 3 euros la minute.

Comment reconnaître un numéro surtaxé ?

Même s'ils ne font pas tous partie des numéros surtaxés, c'est-à-dire qui vous coûtent de l'argent quand vous les composez, ces numéros sont reconnaissables. En effet, la plupart sont formés de 10 chiffres qui commencent par 08, de 4 chiffres débutant par 3 ou 1, ou encore de 6 chiffres commençant par 118. Ces numéros qui peuvent être surtaxés portent le "vrai" nom de "numéros Service à Valeur Ajoutée (SVA)".

Afin de renseigner les consommateurs sur les coûts engendrés par certains de ces numéros, les pouvoirs publics ont mis en place une signalétique tarifaire qui associe une couleur à un prix concernant les numéros spéciaux et surtaxés :

• une couleur verte pour les numéros à tarification gratuite ;
• une couleur grise pour les numéros dits à tarification banalisée qui correspond à un service gratuit mais au prix d'un appel normal quand on les appelle ;
• une couleur violette pour les numéros surtaxés, c'est-à-dire pour lesquels l'accès au service est facturé à la minute et auquel s'ajoute le prix d'un appel déterminé.

C'est pourquoi, afin de protéger au maximum les consommateurs et d'éviter les arnaques en tout genre, le démarchage commercial à domicile est encadré par la loi et des réglementations bien précises. Ainsi, par exemple, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a décidé tout récemment d'interdire ce type de démarchage réalisé à partir de plateformes d'appels ou de manière automatisée en utilisant des numéros qui commencent par 06 ou 07.

Comment éviter d'être arnaqué par des numéros surtaxés ?

Il est donc possible de savoir si on a affaire à des numéros surtaxés en examinant la façon dont ils sont composés, comme nous l'avons vu précédemment.

Mais, en cas de doute, le consommateur peut également consulter ce que l'on appelle l'"annuaire inversé gratuit" qui permet, en renseignant un numéro douteux, de retrouver à qui il appartient, de connaître son tarif et même d'obtenir des informations quant au service proposé par ce numéro et comment entrer en contact avec son fournisseur, comme l'indique le site Internet de l'annuaire inversé des numéros SVA (infosva.org), édité par l'Association française du multimédia mobile (AFMM).

Cet annuaire inversé est alimenté par les renseignements fournis obligatoirement selon une loi de mars 2014 par les opérateurs téléphoniques et les éditeurs de service qui utilisent ce type de numéros quand ils sont payants.

Cependant, ces numéros ne sont pas tous identifiables de cette manière. En effet, en utilisant cet annuaire inversé, il est possible que vous obteniez le message suivant : " les informations relatives à ce numéro ne sont pas publiques". Les numéros concernés par ce type de message peuvent être ceux dont le service est payant mais destinés exclusivement aux professionnels ou des numéros dont le service est gratuit (100 % gratuit ou le prix d'un appel est facturé). D'autre part, d'autres numéros n'apparaissent pas dans l'annuaire inversé pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire que les informations les concernant (nom et description du service concerné) n'ont pas pour obligation de figurer dans cet outil.

Autre solution possible pour ne pas se faire arnaquer par l'utilisation de numéros surtaxés : le blocage de certains de ces numéros par l'intermédiaire de son opérateur téléphonique. Depuis 2018, les opérateurs téléphoniques ont pour obligation en effet de proposer à leurs clients une option gratuite activable sur demande qui permet de bloquer les appels ou les sms à destination de certains numéros surtaxés fortement.

Les numéros surtaxés concernés sont ceux commençant par 089, les numéros courts de format 3BPQ (hors 30PQ et 31PQ) et d'autres numéros qui font l'objet d'une tarification très élevée.

L'État a aussi mis en place un service appelé Bloctel, qui dépend de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), auprès duquel les particuliers peuvent s'inscrire. Bloctel leur permet de s'opposer gratuitement à la réception d'appels de démarchage téléphonique en vertu d'une loi de mars 2014 qui stipule que toute personne peut demander à refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours.

D'une manière générale, afin de ne pas être victime d'un numéro surtaxé, il est conseillé d'être particulièrement vigilant avant de rappeler un numéro que vous ne connaissez pas.

La possibilité de signaler les numéros surtaxés

Afin de limiter au maximum les arnaques et les coûts que peuvent engendrer pour les consommateurs les numéros surtaxés, il est possible de les signaler sur la plateforme infosva.org.

Ces signalements permettent aux opérateurs téléphoniques de mener des actions auprès des services qui utilisent ces numéros surtaxés, voire d'interrompre l'utilisation de ces numéros si des pratiques frauduleuses sont constatées.

D'autre part, il fait savoir également que vous pouvez saisir la Direction départementale de la protection des populations du département d'où dépend un utilisateur d'un numéro surtaxé si celui-ci ne respecte pas l'obligation légale de formuler en début d'appel les conditions tarifaires d'un appel à ses services.

Enfin, en cas d'arnaque ou d'abus en lien avec un numéro surtaxé, vous pouvez aussi effectuer un signalement sur la plateforme de lutte contre les spams vocaux et sms "33700.fr", ou en envoyant un sms au numéro 33700.