Vous êtes ici : Guide de la consommation > Finance > Assurance > Conseils Assurances > Comment résilier une assurance : conseils et procédure à respecter

Comment résilier une assurance : conseils et procédure à respecter

Comment résilier une assurance : conseils et procédure à respecter

Comme tous les Français, vous avez de nombreux contrats d’assurance. Parmi eux, il y a l’assurance habitation, l’assurance auto ou encore la complémentaire santé. Quand vous souscrivez à l’un de ces contrats, vous vous engagez à payer une cotisation appelée la prime d’assurance. En contrepartie, vous bénéficiez de garanties. Est-il possible de mettre fin à ces contrats ? Comment procéder pour résilier un contrat d’assurance ? L’assureur peut-il lui aussi résilier une assurance ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Résilier un contrat d’assurance à échéance

Pour résilier un contrat d'assurance à échéance, vous devez vérifier cette fameuse date d'échéance. Surtout qu’une large majorité des contrats d‘assurance sont automatiquement renouvelés ! Voici comment résilier un contrat d’assurance à échéance en procédant étape par étape.

  • Envoyez une lettre de résiliation. Il faut opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Bien sûr, vous devez préciser que vous souhaitez résilier le contrat à échéance. Assurez-vous d'inclure vos coordonnées complètes, le numéro de votre contrat et la date d'échéance dans votre lettre.
  • Respectez les délais de résiliation. Le préavis est indiqué dans votre contrat. Le plus souvent, il est de 2 mois (60 jours). Si vous ne respectez pas les délais imposés, il est possible que vous deviez payer des frais supplémentaires.
  • Assurez-vous d’obtenir une confirmation de la résiliation. Sans elle, vous ne pourrez pas prouver que votre contrat est réellement résilié.

Attention ! Il est à noter que les conditions et les démarches pour la résiliation peuvent varier, il est donc important de consulter les termes et conditions de votre contrat pour savoir comment procéder. Les contrats d’assurance maladie et professionnels peuvent déroger à la règle de résiliation annuelle. Une fois de plus, les termes du contrat vous renseigneront.

S’opposer à la reconduction tacite du contrat d’assurance

Les contrats d’assurance ont pour la plupart une clause de tacite reconduction. La reconduction tacite est un processus par lequel un contrat se poursuit automatiquement à la fin de la période initialement prévue. Aucune nouvelle signature ou confirmation explicite n’est nécessaire. Cela signifie que les termes et les conditions du contrat restent en vigueur. Vous pouvez vous opposer à la reconduction tacite de votre contrat d’assurance.

Sachez que votre assureur a l’obligation de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Le plus souvent, ce rappel est envoyé avec l’avis d’échéance annuelle. Lorsque vous recevez ce courrier par voie postale, vous disposez de 20 jours pour demander la non-reconduction de votre contrat à votre assureur. Cette demande doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée. La date du courrier est prise en compte.

Résilier pour non rappel de l'échéance du contrat d'assurance

L'assureur a pour obligation de vous informer de la date d’échéance de votre contrat 15 jours avant la date limite pour la résiliation à échéance. Si vous n'êtes pas informé, vous pouvez annuler le contrat sans pénalité, même après la reconduction. La résiliation prendra effet le jour suivant la date de la notification. Vous devrez en revanche payer les cotisations dues, autrement dit celles correspondant à la période pendant laquelle vous étiez couvert.

Résilier en dehors de la date d'échéance du contrat d'assurance

Conformément à la loi Consommation, vous pouvez désormais annuler votre assurance à n'importe quel moment après le premier anniversaire de votre contrat sans frais ni justification. Cette réglementation s'applique aux assurances multirisques habitation, automobile, complémentaires santé et affinitaires (assurances supplémentaires pour un bien ou un service, tels que les assurances téléphones portables).

Pour les assurances obligatoires comme l’assurance auto ou l’assurance habitation (pour les locataires), vous n'avez pas de démarche à faire. C'est votre nouvel assureur qui prend en charge la résiliation et la continuité de la couverture. Il vous suffit de lui fournir toutes les informations concernant votre ancienne assurance. Pour les assurances non obligatoires, c’est à vous de faire les démarches. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l'assureur. L’éventuel trop perçu est remboursé.

Résilier un contrat d'assurance à la suite d’un changement de situation personnelle

À tout moment, vous pouvez résilier un contrat d’assurance si votre situation personnelle change. Voici les événements concernés.

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement de profession
  • Retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle

Attention ! Pour que le changement de situation soit valide, il faut que votre nouvelle situation modifie le risque couvert par l'assurance. Par exemple, si vous vendez votre voiture ou si vous déménagez, les garanties directement concernées changent mais pas votre assurance santé ! Quel que soit le changement, les assureurs doivent être prévenus le plus rapidement possible.

Vous avez jusqu'à trois mois après la date de l'événement pour annuler votre contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L'annulation prendra effet un mois après la notification. L'assureur doit rembourser tout montant perçu en excès.

Résilier un contrat d'assurance pour augmentation des tarifs

Bien que ce choix ne soit pas prévu par la loi, certains contrats peuvent vous donner la possibilité de résilier votre assurance lorsqu'elle devient plus chère. Les détails spécifiques, tels que le taux d'augmentation à partir duquel la résiliation serait possible, sont alors indiqués dans le contrat. Vous pouvez alors demander sa résiliation. Le délai habituel est de 15 jours ou un mois. Il est préférable d'informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. La fin du contrat peut survenir un à deux mois après la demande.

Attention ! L'application d'un malus ne vous donne pas le droit de résilier votre assurance auto ou moto.

Quelles informations doit contenir une lettre de résiliation ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance, votre lettre de résiliation doit inclure les éléments suivants.

  • Vos informations personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
  • Les informations sur l'assurance : nom de l'assureur, numéro de contrat et type d'assurance.
  • La date de résiliation : il est important de mentionner la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
  • La raison de la résiliation (facultatif) : vous pouvez inclure la raison de votre décision de résilier le contrat, mais cela n'est pas obligatoire.
  • La demande de remboursement : si vous avez payé des cotisations d'assurance à l'avance, vous pouvez demander un remboursement pour les mois restants.
  • Signature : terminez la lettre en signant et en indiquant la date.

Il est important d’envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir la garantie que l'assureur a bien reçu votre demande de résiliation. N’oubliez pas de conserver une copie pour vous.

L’assureur peut-il mettre fin à un contrat d’assurance ?

Votre contrat peut être résilié par vous comme par votre assureur. Si votre assureur souhaite mettre fin au contrat, il doit vous prévenir deux mois à l'avance à l'échéance. Il peut également le faire dans des circonstances particulières.

Résiliation pour non-paiement des cotisations

La résiliation d'une assurance pour non-paiement peut être effectuée par l'assureur si vous n'avez pas payé vos cotisations dans les délais impartis. L'assureur peut vous envoyer des avertissements et des mises en demeure avant de procéder à la résiliation. Ce type de résiliation peut avoir des conséquences sur votre historique d'assurance et sur votre capacité à obtenir une nouvelle assurance à l'avenir. Le plus souvent, la prime d’assurance du nouveau contrat est considérablement plus élevée.

Résiliation après une sinistre

En cas de sinistre, l'assureur a le devoir de couvrir les dommages. L'assureur peut également décider de résilier un contrat d'assurance après un sinistre. Quand cela se produit, c’est que les faits sont graves. Ils prennent la forme d'une fraude ou d’une violation des conditions du contrat. La résiliation par l'assureur est soumise à des règles strictes et doit respecter les délais légaux en vigueur.

Sachez que vous pouvez contester la décision de l’assureur et exiger des explications. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat et de prendre contact avec votre assureur pour obtenir plus d'informations sur les conditions de résiliation.

Par La Rédaction - Publié le 01/02/2023 - Mis à jour le 01/12/2023

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : HKMuzf

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres dossiers