Gazpar, nouveau compteur gaz : les mêmes craintes que Linky ?

Gazpar est le nouveau compteur communicant de gaz, au même titre que le "célèbre" Linky pour l’électricité. Tous les deux sont en cours de déploiement sur tout le territoire à l’initiative de GRDF pour le premier et de Enedis pour le second. Le compteur Linky fait déjà couler beaucoup d’encre. Qu’en est-il exactement de Gazpar ? Comment fonctionne ce compteur de gaz nouvelle génération ? Quelles sont les craintes des consommateurs ?

Gazpar, le nouveau compteur gaz, c’est quoi exactement ?

Gazpar est un compteur gaz nouvelle génération qui a la faculté de mesurer les quantités de gaz consommées par chaque client de GRDF, tout comme les anciens compteurs. Mais sa nouveauté consiste à transmettre ces informations tous les jours de manière automatique et à distance. Il permet notamment aux clients de pouvoir suivre au jour le jour leur consommation de gaz, et son historique, sur leur espace personnel créé sur le site de leur fournisseur de gaz, facilitant ainsi la maîtrise de leur consommation dans le but de faire des économies. Avec Gazpar, la facturation de la consommation de gaz de chaque foyer n’est plus basée sur des estimations mais sur la consommation réelle de l’abonné. À savoir : la consultation des données reste possible directement sur le compteur via un affichage.

Ce nouveau compteur gaz permet également de télécharger ses données de consommation sur le site de GRDF. Avec Gazpar, le relevé de consommation est réalisé à distance et de manière automatique, plus besoin d’être à la maison tous les 6 mois pour ouvrir au technicien sous-traitant de GRDF.

Ce compteur nouvelle génération fonctionne grâce à des ondes radio. Le fournisseur de gaz GRDF indique qu’il s’agit de "deux transmissions de moins d’une seconde par jour sur la fréquence 169 MHz, proche de la bande radio FM", transmissions comparables à un appel téléphonique de 15 minutes par jour, toujours selon GRDF. Les données sont chiffrées pour être transmises de manière sécurisée à ce qui est appelé un "concentrateur", c’est-à-dire un équipement, placé sur le haut d’un bâtiment, muni d’une carte SIM, qui envoie ensuite les informations aux systèmes d’information de GRDF. Les données de consommation transmises pour chaque client sont des données globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil. À noter que GRDF ne peut pas collecter les données en lien avec la consommation de gaz plus d’une fois par jour. À défaut, pour des relevés plus fréquents (à l'heure ou à la demi-heure), l’entreprise doit avoir reçu l’accord de l’abonné.

Gazpar devrait être installé chez tous les clients de GRDF d’ici fin 2022. Comme Linky, Gazpar ne change rien au contrat en vigueur pour le client au moment de sa pose, ni au prix de l’énergie. Il utilise les mêmes branchements que l’ancien compteur gaz. Son installation n’est pas facturée au client.

Des craintes des consommateurs vis-à-vis de Gazpar, comme pour Linky

Tout comme le compteur d’électricité Linky, Gazpar fait l’objet de craintes de la part des clients de GRDF, même s’il fait moins parler de lui certainement parce que le compteur à gaz est le plus souvent placé en dehors de la maison, contrairement au compteur d’électricité. Des associations de consommateurs comme Que choisir sont aussi opposées au déploiement de ces compteurs communicants en raison principalement des informations à caractère personnel collectées et transmises au fournisseur de gaz. Ces dernières circulent en effet sur les réseaux publics. Enedis et GRDF précisent toutefois que ces données personnelles ne permettent pas d’identifier directement leurs clients. Compte tenu de ce sujet sensible, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, tout comme celui d’électricité pour le compteur Linky, est tenu d’informer ses clients, qui vont être concernés par la pose de Gazpar, 45 jours avant son arrivée à leur domicile sur le contenu des données qui lui seront transmises.

Les clients de GRDF et d’Enedis craignent également que les données détaillées collectées sur les habitudes quotidiennes des habitants d’une maison soient transmises à des entreprises extérieures à des fins commerciales. Pour rappel, ce type de transmission ne peut pas se faire sans l’accord des clients. Au pire, certains craignent que ces informations ne tombent entre les mains de dirigeants autoritaires qui pourraient arriver un jour au pouvoir.

Enfin, des doutes subsistent sur la dangerosité des techniques utilisées pour transmettre les données automatiquement en matière de conséquences sur la santé des habitants des logements concernés. Gazpar fonctionne par ondes radio et n’utilise pas le réseau électrique de la maison, au contraire de Linky qui fonctionne via la technologie Courant porteur en ligne (CPL) qui, pour certains, serait à l’origine d’un courant magnétique néfaste pour la santé des habitants. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a avancé toutefois, dans un avis rendu fin 2016, que les risques sanitaires liés aux compteurs nouvelle génération sont "peu probables".

Est-il possible de refuser l’installation de ce nouveau compteur gaz ?

Le déploiement de Gazpar et de Linky résulte d’une obligation légale de modernisation des réseaux de gaz et d’électricité pour répondre à des directives européennes qui ont pour objectif de définir des règles communes de modernisation dans le domaine de l’énergie. GRDF et Enedis sont, pour leur part, encadrés par des dispositions définies par le Code de l’énergie (article L432-8 pour le gaz) en matière de fourniture, de pose et d'entretien de ces compteurs, ainsi que de leur renouvellement et de la gestion des données récupérées.

D’autre part, ces compteurs "nouvelle génération" ne sont pas la propriété de l’usager. Linky appartient aux collectivités locales, tandis que Gazpar appartient au gestionnaire des réseaux de gaz.

En conséquence, les clients ne peuvent pas s’opposer à l’installation de ces nouveaux compteurs et s’exposent même à une résiliation de leur contrat de la part de GRDF, et donc à une coupure de gaz. C’est pourquoi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) encadre l’utilisation de ces nouveaux compteurs dans le but de "protéger les données personnelles, accompagner l'innovation et préserver les libertés individuelles", la raison d’être de cette autorité administrative indépendante.

Certaines communes tentent de leur côté de s’opposer à Gazpar en ne donnant pas les autorisations nécessaires pour installer les concentrateurs, ces équipements de relais des ondes qui doivent être installés en hauteur sur un bâtiment, en invoquant le principe de précaution en matière d’impact de ces ondes sur la santé de leurs administrés. Des oppositions toutefois très souvent déboutées par les tribunaux.