Travaux de rénovation dans la maison, la dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Date : 19/02/2020 - Catégorie : Habitat

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Travaux de rénovation dans la maison, la dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Il est admis que l’assurance dommages ouvrage est obligatoire lors de la construction d’une maison ou d’un immeuble. En ce qui concerne les travaux de rénovation, ce n’est pas aussi évident. En réalité, l’obligation d’assurance dommages ouvrages dépend de la nature des travaux que vous comptez réaliser. Découvrez quels sont les travaux de rénovation qui exigent une assurance dommages ouvrages.

L’assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation lourds et coûteux

L’obligation de souscription d’une assurance dommages ouvrage est née de la loi Spinetta de 1978 voulant que chaque propriétaire d’ouvrage souscrive une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Pour le cas de la rénovation, elle ne concerne que les travaux lourds, c'est-à-dire, qui touchent à la structure même du bâtiment ou qui en est indissociable. Que vous décidiez de modifier, de renforcer ou de détruire une partie de cette structure, vous êtes tenu de justifier d’une assurance dommages ouvrage. Cela englobe tous les travaux à effectuer sur des murs porteurs, l’ajout de poutres, le renforcement des fondations, l’aménagement des combles ainsi que l’extension avec fondations.

La souscription de l’assurance ne dépend pas seulement de l’ampleur des travaux, mais aussi de leurs coûts. Ainsi, tous les travaux de quelque nature que ce soit et dont le coût dépasse les 30 000 euros doivent également être assurés. Avec une assurance dommages ouvrage, vous avez la possibilité de vous préserver des risques de dommages sur la partie de votre logement qui a subi une rénovation. Ce qu’il faut savoir avec cette assurance c’est que son tarif est élevé et sa souscription compliquée. De plus, bien qu’il s’agisse d’une obligation, la loi ne prévoit aucune sanction à son non-respect. Malgré tout, elle peut s’avérer indispensable. Si vous souhaitez une estimation précise de votre assurance, il convient de demander un devis de dommages ouvrage auprès de plusieurs compagnies d’assurance.

Les conditions de souscription d’une assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation

Pour que votre demande puisse aboutir, vous avez besoin d’établir un dossier en béton. Pour commencer, vous avez besoin de fournir des détails très précis concernant les travaux que vous souhaitez effectuer. Par la suite, la compagnie exigera de vous que vous fassiez appel à des professionnels du bâtiment pour exécuter ces travaux. On vous demandera donc de préciser les détails techniques et les modalités d’exécution des travaux. Le dossier devrait être fourni par le professionnel en charge de la rénovation. Il joindra à ce document une attestation d’assurance décennale. Les travaux de rénovation ne sont pas à prendre à la légère, de même qu’une assurance dommages ouvrage. Une telle couverture est nécessaire pour vous protéger des risques. Donc si vous avez des doutes sur l’opportunité de la souscription, rien ne vous empêche de faire une simulation d’assurance. Ainsi, vous aurez une idée précise des dépenses que vous aurez besoin d’engager.

L’assurance dommages ouvrage est donc obligatoire pour les travaux de rénovation lourds et coûteux. Mais pour pouvoir s’assurer, le dossier doit comporter le maximum de détails techniques fournis par le professionnel qui prend en charge le chantier.

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